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PETITS GUIDES DE L'URBANISME ET DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE
Le service d'instruction du droit des sols Terres de Lorraine Urbanisme (TDLUi)
de la CCMM
a travaillé sur la réalisation de 2 dépliants à destination des administrés
afin d’informer et de faciliter les démarches liées à l’urbanisme
permet d’identifier quelles autorisations il faut déposer pour quels travaux
(travaux liés à l’habitation et ses annexes)
Téléchargez le guide de l'urbanisme
permet de composer les pièces graphiques d’une déclaration préalable, sur 3 thématiques génériques (clôtures, modifications extérieures et annexes/extensions)
Téléchargez le guide de la déclaration préalable
Chaque guide contient le déroulé de la démarche d’une demande d’urbanisme,
de la prise de renseignements jusqu’à l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Ces 2 documents pratiques sont disponibles en mairie, sous réserve stock
À consulter également :
→ Délibération municipale du 24/06/2016 relative à l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour rénovation de façades et construction de murets
→ https://www.viterne.fr/a949-dematerialisation-des-autorisations-d-occupation-des-sols.html
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