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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avance !
Selon communication de la CCMM :
L'arrêt permet de reconnaître un projet stabilisé et d'enchainer les étapes administratives en sollicitant les avis de plusieurs organismes dont l'Etat, le SCOT, le département et la région, les chambres consulaires et l'autorité environnementale ainsi que nos 6 intercommunalités voisines.
Les 19 communes du territoire sont également toutes invitées à rendre un avis d'ici fin septembre.
Puis ce même projet de PLUI arrêté sera disponible à l'ensemble des habitants via l'enquête publique. Une large communication sera faite quand les dates seront fixées. Les habitants auront accès à toutes les pièces, le diagnostic du territoire, les orientations retenues pour l'aménagement équilibré du territoire, les objectifs de production de logements ou de limitation de la consommation foncière, leur déclinaison dans le zonage et dans le règlement écrit.
Il reste encore de la route pour arriver à l'approbation et la mise en vigueur très attendue du PLUI mais le récent arrêt du PLUI nous en a vraiment rapproché !
Le 20 juin dernier, le conseil communautaire a arrêté le PLUI. Malgré ce terme juridique trompeur, c'est une belle avancée.
L'arrêt permet de reconnaître un projet stabilisé et d'enchainer les étapes administratives en sollicitant les avis de plusieurs organismes dont l'Etat, le SCOT, le département et la région, les chambres consulaires et l'autorité environnementale ainsi que nos 6 intercommunalités voisines.
Les 19 communes du territoire sont également toutes invitées à rendre un avis d'ici fin septembre.
Puis ce même projet de PLUI arrêté sera disponible à l'ensemble des habitants via l'enquête publique. Une large communication sera faite quand les dates seront fixées. Les habitants auront accès à toutes les pièces, le diagnostic du territoire, les orientations retenues pour l'aménagement équilibré du territoire, les objectifs de production de logements ou de limitation de la consommation foncière, leur déclinaison dans le zonage et dans le règlement écrit.
Il reste encore de la route pour arriver à l'approbation et la mise en vigueur très attendue du PLUI mais le récent arrêt du PLUI nous en a vraiment rapproché !
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