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Presse et associations
Journal d'une association : qui est directeur de la publication ?
Publié le 12 janvier 2018
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Une demande d'insertion d'une réponse à un article publié dans le journal d'une association peut valablement être adressée à son président. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 6 décembre 2017.
Action en justice des associations
Quand une association veut se constituer partie civile
Publié le 31 octobre 2017
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Pour pouvoir se constituer partie civile, une association de lutte contre la corruption doit être agréée et déclarée depuis au moins 5 ans et justifier d'un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 octobre 2017.
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