BRUITS DE VOISINAGE

TRAVAUX DE BRICOLAGE ET JARDINAGE

Rappel des horaires autorisés pour vos travaux réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour votre voisinage :

► les jours ouvrables de 8h à 20h   
► les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
► les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

En dehors de ces horaires, le bruit est considéré comme une nuisance sonore
(travaux, aboiements intempestifs, etc…).

Selon arrêté préfectoral du 15 juillet 1991  →  à télécharger ici
 

ABOIEMENTS CHIENS

Les propriétaires ou détenteurs d'animaux sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité de leur voisinage.

Il est interdit en particulier :

► de jour comme de nuit, de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés.
► de jour comme de nuit, de tenir enfermé à l'intérieur d'une habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
► d'introduire dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.

Selon arrêté municipal du 12 novembre 2015  →  à télécharger ici