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PLU
PLAN LOCAL D'URBANISME
54123 VITERNE
Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de la commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones.
Veuillez télécharger les liens suivants :
20 septembre 2021 - Arrêté de la CCMM prescrivant la modification simplifiée du PLU de Viterne
Règlement du PLU de Viterne
+
Plan de zonage de Viterne
MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU DE VITERNE
La CCMM a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU de Viterne par arrêté du 20 septembre 2021 puis a défini les modalités de mise à disposition lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022 .
Cette procédure a pour objectifs de corriger les plans de zonage laissant certaines parcelles hors zonage et intégrer un emplacement réservé permettant l'élargissement de la voie interne au secteur dit des Vaux de Rumevaux.
Le dossier de la modification simplifiée sera disponible selon les modalités suivantes :
- Lieu de la concertation : Mairie de Viterne aux jours et heures d'ouverture habituels
-
Dates de la mise à disposition : 7 octobre 2022 au 7 novembre 2022 aux heures d'ouverture de la mairie.
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr